Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2006
 

L'an deux mille six, le cinq du mois de décembre, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 22, puis 24, puis 25
Votants :   26, puis 28
Date de la convocation : 28 novembre 2006

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, FERRANDO, DROUIN, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, M. GIRARD, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes VION, LARRÉ, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mme PICARD, Mmes DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M. KOLIC, procuration à Mme BILLARD
Mme DOUSSE, procuration à M.FRANCONY
Mme PERROT procuration à Mlle BOULNOIS (jusqu'à la question 7)
M.CHAMPALAUNE, procuration à M. PICARD

Excusé  M. GARNIER
 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2006

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

DÉCISION MODIFICATIVE n°2

Compte-tenu de l'évolution des diverses dépenses prévues au budget primitif 2006, il y a lieu de procéder au rajustement de certains crédits.

Le conseil municipal
- par 21 voix pour et 5 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, M.BAVEUX, Mme BOUVIER, M. NICOT), adopte la proposition de décision modificative concernant le budget général et autorise le maire à la signer;

- à l'unanimité, adopte la proposition de décision modificative concernant les budgets eau, assainissement et quartier résidentiel de Champfaubry, et autorise le maire à la signer.

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA FERTÉ

Dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du centre ville, il convient de procéder à la réfection de la rue de la Ferté. Ces travaux, chiffrés par le bureau d'études BEREST, sont estimés au stade de l'avant-projet à un montant total hors taxes de 810 000 euros, répartis ainsi :

- réseaux (eau-assainissement) 225 000,00
- voirie – éclairage public 585 000,00
 
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, M.BAVEUX, Mme BOUVIER, M. NICOT)

• approuve l'avant-projet simplifié;


• émet un avis favorable sur le montant de cet avant- projet;


• autorise le maire
  - à lancer un appel public à concurrence en vue de la passation de marchés selon la procédure négociée;
  - à signer toutes les pièces en découlant, et plus particulièrement les actes d'engagement avec les entreprises retenues après réunion de la commission d'appel d'offres;
  - à solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles d'apporter leur aide ainsi que leur autorisation de commencer les travaux avant leur notification.

LES MOMENTS MUSICAUX Demandes de subvention

La 6è édition des "Moments musicaux" proposera 4 concerts donnés au théâtre municipal.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à solliciter de monsieur le directeur régional des affaires culturelles et de monsieur le président du Conseil général l'attribution d'une subvention au taux le plus élevé possible

TARIFS 2007

Le conseil municipal à l'unanimité vote les tarifs des services municipaux proposés à partir du 1er janvier 2007

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Règlement intérieur

La bibliothèque municipale dispose d'un règlement intérieur qui date de 1994, auquel il s'avère nécessaire d'apporter quelques modifications.

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'adopter un nouveau règlement intérieur plus adapté.

BUDGET PRIMITIF 2007

A taux d'imposition constants, M. FERRANDO, rapporteur, présente le projet de budget pour l'année à venir, comprenant notamment la construction de la gendarmerie, les créations de ZAC et la poursuite de l'opération "Chagny se transforme" par l'aménagement de la rue de la Ferté.

Le conseil municipal par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, M.BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN)

- fixe les taux d'imposition pour l'année 2007 à

•  taxe d’habitation :13,81%; 


•  foncier bâti :25,49%;


• foncier non bâti :48,24%;


• taxe professionnelle :10,12%

- adopte le budget primitif 2007 qui s'équilibre, en fonctionnement à 6 155 300 € et en investissement à 5 716 350 €.