Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2007
 
L'an deux mille sept, le seize du mois de février, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   21
Votants :    26
Date de la convocation :      9 février 2007

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mmes NICOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER,  Mmes DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, M.CHAPLIN.

Excusés représentés

M. DROUIN, procuration à M. GIRARD
M. CLAPOT, procuration à M.PERRIER
Mme PERROT, procuration à Mme BOUGEOT
Mme PICARD, procuration à M. PICARD
M. NICOT, procuration à M. BAVEUX

Excusés M. CHAMPALAUNE
M. GARNIER

Absente Mme VION
 

En préalable à la séance, le maire évoque les questions suivantes :

- Communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay : élection du bureau et désignation des délégués de Chagny dans les 5 commissions.
- CCRCB  : rejet du référé déposé par la CCRCB
- Accueil des nouveaux Chagnotins : réception fixée au 16 mars à 18h30
- Année cycliste à Chagny : circuit de Saône & Loire le 17 juin et passage du Tour de France le 13 juillet.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2007

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. – Actes accomplis par le maire entre le 19 janvier et le 15 février 2007 : néant

DÉSIGNATION DE NOMS POUR DES NOUVELLES VOIES

La construction de lotissements entraîne la création de nouvelles voies, pour lesquelles il faut désigner un nom : le Clos Chaubon, la Borbette I, la Borbette II et la Borbette III.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les noms suivants :

Lotissement Promoteur nbre de voies Propositions
"Le Clos Chaubon" Akerys promotion 1 rue - allée du Clos Chaubon
"La Borbette I" Groupe Capelli 1 rue- impasse des Erables
"La Borbette II/III" Groupe Capelli 3 rues -impasse des Hêtres, impasse des Charmes et rue des Chênes
"Le Charlieu" France
foncier développement 2 rues, rue du Charlieu
rue des Canalous

OFFICE DE TOURISME DE CHAGNY ET SES ENVIRONS - Attribution d'une subvention

L'Office de tourisme connaît des difficultés pécuniaires et se déclare dans l'impossibilité de fonctionner en 2007.

De plus, le président a constaté que la CCRCB ne lui a pas versé la subvention de 7 000 €, prévue au budget 2006 et en faveur de laquelle le conseil communautaire a voté le 16 novembre dernier.

S'il n'est pas soutenu financièrement, l'Office de tourisme se verra donc obligé de fermer ses portes, ce que la municipalité, reconnaissant son rôle et ses compétences, ne peut accepter.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention se composant:
- d'un quart de la subvention de fonctionnement annuelle (2 500 €), qui sera versée trimestriellement,
- du montant trimestriel des charges (2 500 € : loyer, eau, électricité, etc.) qui sera recouvré à partir de 2007,
- d'un besoin complémentaire de trésorerie de 6 000 €.

ALLIANCE CHAGNY SPORTS - Attribution d'une avance sur subvention

La présidente d'Alliance Chagny Sports demande que lui soit versée une avance d'un montant de 4 000 € sur la subvention de fonctionnement annuelle accordée par la ville. Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde cette avance.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE AVEC  LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Les actions municipales menées en faveur des enfants âgés de 0 à 6 ans peuvent être financées par la CAF via le contrat enfance, qui doit être renouvelé.

Elles ont pour finalité de :

- développer les initiatives favorisant l'accès aux structures d'accueil et l'éveil de l'enfant;
- renforcer l'accompagnement à la fonction parentale et le lien "enfant-parents";
- faciliter la coordination et la communication entre les différents acteurs locaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide  de renouveler pour 3 ans le contrat enfance et autorise le maire à le signer.

CESSION DE TERRAINS EN ZONE D'ACTIVITÉS DES NOIROTS

Le conseil municipal à l'unanimité accepte de céder un terrain situé en zone des Noirots au prix de 18,30 € le mètre carré viabilisé (majoré des frais de géomètre et de notaire) et autorise le maire à signer les pièces en découlant ainsi que les actes notariés correspondants.

30è "ROUTE DE SAÔNE & LOIRE" - Demande de subvention

L'ASPTT de Chalon/Saône sollicite la ville pour organiser à Chagny l'arrivée de la dernière étape de la 30è "Route de Saône & Loire" qui aura lieu du 15 au 17 juin prochains. C'est une opportunité pour attirer des visiteurs et promouvoir notre commune.
Les associations locales, le Cyclo-club chagnotin, le Comité de la Mi-Carême et l'Amicale du Don du Sang s'occupent de l'organisation de la manifestation, en étroite relation avec l'ASPTT.
Après un avis favorable de la commission "sports festivités culture" en date du 27 décembre 2006, le conseil municipal à l'unanimité accorde une subvention de 3 200 € à l'ASPTT de Chalon/Saône pour soutenir l'organisation de la 30è "Route de Saône & Loire".

DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Les membres du groupe "Ensemble pour Chagny" déclarant ne pas prendre part au vote, le conseil municipal, par 20 voix pour et 1 abstention, désigne M. Patrick FERRANDO délégué de Chagny à la commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) de la communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay.

DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT - Demande de subvention

Le conseil municipal à l'unanimité décide de solliciter l'attribution de la DGE pour deux projets : l'installation d'un ascenseur et le réaménagement de bureaux à l'hôtel de ville et la poursuite de l'informatisation de l'école primaire E.-J. Marey.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal à l'unanimité décide de transformer l'emploi d'encadrement du service culturel figurant sur la liste des emplois municipaux en emploi de "rédacteur, rédacteur principal ou rédacteur chef" et de créer un poste de rédacteur au tableau des effectifs.

SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS PUBLICS D'EAU POTABLE EN PLOMB
PROGRAMME 2007

Le programme 2007 permettra la reprise de 80 branchements environ, dont 32 sur la route de Givry, le chemin du Champ de tir et la rue Théo-Bretin. L'aménagement de la rue de la Ferté verra la suppression de 18 branchements et le renforcement de la distribution d'eau potable rue Marc-Boillet en impliquera 30 autres.

Compte tenu du programme général décidé en 2001, le conseil municipal à l'unanimité approuve le programme 2007 et autorise le maire à

• consulter les entreprises aptes à réaliser ces travaux et signer les pièces en découlant,


• solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de tout autre organiser susceptible d'apporter son aide pour la réalisation de ces travaux.