Département de SAÔNE-ET-LOIRE
Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUIN 2008
 
L'an deux mille huit, le quatre du mois de juin, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :  22 puis 23
Votants :    28
Date de la convocation :            29 mai 2008

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM PICARD, FRANCONY, Mlle BOULNOIS, Mme ROSSIGNOL M. FAVÉRIAL, Mme LARRÉ, M. CLAPOT, Mmes SARRE, BOUGEOT, MM. ABDELLI, PERRIER, Mme AUFRÈRE, M. BELLATI, Mme PERROT, M. COCHLOVIUS, Mme PROST, M. NAIRAT, M. PERROT (à partir de la question 8), Mme RODIER, Mme DILLY, M. GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, Mme RICHARD-MANGINI.

Excusés représentés
M. FERRANDO, procuration à Mme BOULNOIS
Mme NICOT, procuration à Mme LARRÉ
Mme PERROT, procuration à M. CLAPOT (jusqu’à la question 7)
Mme NIÉ, procuration à Mme SARRE
Mlle LACROIX, procuration à Mme ROSSIGNOL
M. GAUDILLÈRE, procuration à Mme ROSIER

Excusé
M. MALINGRE
 
En préalable à la séance, le maire
- annonce les prochains rendez-vous municipaux
- informe du défilé des sapeurs-pompiers de Chagny sur les Chamsp-Elysées le 13 juin
- parle du service des ASVP qui compte désormais 3 agents
- fait part de l’avancement du projet du centre de formation
- cite les lettres de remerciements reçues par la municipalité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2008
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. –
entre le 15 avril et le 3 juin 2008:
Autorisation donnée le 16 mai à Mme Sandrine VINCENT d’exploiter la capitainerie entre le 15 mai et le 30 septembre pour 700 € par mois.

RÉPONSE À LA QUESTION ORALE POSÉE PAR LE GROUPE « CHAGNY AUTREMENT » LE 2 AVRIL 2008
Question
« Les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2008 suscitent bien des inquiétudes chez les parents et les enseignants.
Nous sommes tous alertés par les projets de fermetures de classes et de suppressions de postes au collège Louise-Michel, collège fréquenté par de nombreux élèves chagnotins.
La diminution d’effectifs de 15 élèves entraîne en effet la suppression de 2 classes de 4è et de 3 postes d’enseignants.
Bien évidemment, ces décisions ne sont pas de la responsabilité de la commune. Cependant, en tant qu’élus, nous ne pouvons rester indifférents aux conditions d’accueil et de réussite de tous les élèves.
Le refus de ces mesures injustifiées a conduit à l’action « collège mort » du 18 mars denier et à la signature d’une importante pétition.
M. l’inspecteur d’Académie s’est engagé à « revoir » le dossier et une entrevue au rectorat est toujours sollicitée.
Monsieur le Maire, comment comptez-vous apporter votre soutien et celui du conseil municipal pour que les actions entreprises par les parents d’élèves et les professeurs soient porteuses de résultats positifs ?

Réponse
Le groupe « Chagny Autrement » a attiré notre attention sur les mesures de carte scolaire  envisagées à la rentrée 2008 au collège Louise-Michel.
Nous rappelons que la commune n’a aucune compétence pour intervenir au niveau des collèges : c’est le rôle du Conseil général pour les équipements et celui de l’Education nationale pour la gestion des personnels et des postes.
D’ailleurs, à aucun moment, la municipalité n’a été informée directement des mesures annoncées pour la rentrée scolaire.
Elle a donc interrogé l’Inspection académique afin de connaître les raisons qui motivaient ces modifications.
Voici la réponse qui a été faite :
« Le collège a perdu 50 élèves de 2005 à 2007 sans perdre une division et 70 élèves en 3 ans….Par conséquent, par souci d’équité avec les autres établissements, il est inenvisageable de conserver une structure à 30 divisions. La suppression de 3 postes d’enseignants est directement liée à la baisse très importante des effectifs (-9% depuis la rentrée 2005) »
Les moyens accordés sont donc liés aux effectifs et c’est face à leur réduction qu’il faut réagir. Le meilleur soutien que la municipalité peut apporter au collège, c’est donc de mener une politique de développement et de construction dynamique sur le territoire de la commune : les futurs élèves de ses classes résident dans les maisons bâties ces dernières années.
Continuons donc à accueillir de jeunes familles en faisant de Chagny une ville attractive pour les entreprises qui créeront de nouveaux emplois.
Quant à la qualité de l’enseignement, nous prenons acte de la déclaration de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui conclut : « Je reste avec le chef d’établissement, très attentif au devenir de l’établissement en maintenant les conditions d’un enseignement de qualité »

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs (CCID) se compose du maire et de huit commissaires.

 Cette commission dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation ; elle établit les tarifs d’évaluation correspondants.

 Elle participe également à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance ; donne des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portées à sa connaissance.

 Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux d’après une liste de trente-deux contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) désignés par le conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme RODIER + procuration M. GAUDILLERE, Mme DILLY, M .GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, Mme RICHARD-MANGINI) de présenter la liste suivante à M. le directeur des services fiscaux :
Commissaires titulaires  Commissaires suppléants
CLAPOT Christian  BACHELET J. Claude
FAVERIAL Alain  BILLARD Marie Line
FERRANDO Patrick  BOUGEOT Martine
FRANCONY Jean  GIRARD Gabriel
GENDREAU Patrice  HURE Claude
KOLIC André  LHERITIER Claude
LARRE Florence  MARTINELLI Anne-Marie
MARONAT Louis  MOREAU J. Pierre
NAIRAT Gérard  NICOT Françoise
NIE Anne-Marie  PEUCH Bernard
PERRIER Robert  PICARD Monique
PERROT Guy  POTIER Bernard
PERROT Martine  REBILLARD Philippe
PERU Roger  ROBERT Jean
THIVENT Georges  ROSSIGNOL Patricia
VILLENAVE Jacques  SARRE Josiane

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
 Au sein de chaque conseil municipal, il est demandé de désigner un correspondant défense. Cet élu a pour vocation de développer le lien armée-nation et dispose, pour ce faire, d’une information régulière émanant de la Délégation à l’information et à la communication du Ministère de la Défense.

 Ses attributions peuvent l’amener à relayer auprès des jeunes administrés et de leurs parents des informations pratiques tant sur le recensement ou la journée d’appel de préparation à la défense que sur les opportunités offertes par les forces armées.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Mme RODIER + procuration M. GAUDILLERE, Mme DILLY, M.GAGNARD), décide de désigner Mme Patricia ROSSIGNOL pour remplir cette fonction et M. Bruno BELLATI pour la suppléer le cas échéant.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLIANCE CHAGNY SPORTS
Le club Alliance Chagny Sports a organisé le 3 février dernier un championnat de lutte à l’intention des enfants.

 Plus d’une centaine de jeunes sportifs ont été concernés par cette manifestation, pour laquelle le club a demandé à la municipalité une aide financière exceptionnelle de 800 €.

La commission « sports festivités loisirs » a émis un avis favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, Mme ROSSIGNOL ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité accorde une subvention exceptionnelle de 800 € à ALLIANCE CHAGNY SPORTS

SUBVENTION A l’OFFICE DE TOURISME
 Afin de confirmer le soutien que la ville de Chagny a décidé d'apporter à l'office de tourisme,
après en avoir délibéré, M. NAIRAT et Mme DILLY ne prenant pas part au vote,
le conseil municipal à l’unanimité décide de lui verser les subventions suivantes :
 2 500 € de subvention de fonctionnement du 3ème trimestre
 2 500 € de subvention pour les charges
 4 725 € de subvention exceptionnelle pour couvrir le besoin de trésorerie

ACHAT DE TERRAIN CHEMIN DE PRESLES
En vue de constituer une réserve foncière, il est intéressant d’acquérir une parcelle de terrain située à proximité d'un captage d'eau potable, vers le Pâquier Fané, section BN n° 192.

Ce terrain planté en peupliers, d'une superficie de 1 ha 15 a 01 ca, et situé en zone N1j du PLU (zone de jardins à préserver) appartient à monsieur Emmanuel PINOT, demeurant à DIJON (21).
Après une estimation faite par France Domaine et en accord avec le curateur chargé de la gestion du patrimoine de M. Pinot, le prix d'achat est fixé à 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette acquisition et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
 
VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
Monsieur RAVE a fait l'acquisition en 2000 d'une parcelle de terrain située lieudit "Sur les Champs" où est implantée sa société de sablage. Il souhaite à présent s'agrandir et acheter une partie de la parcelle n°103 de la section AX jouxtant sa propriété, pour une superficie d'environ 2 346 m2.

France Domaine a estimé ce bien à 8 000 € pour 2 346 m2. L'accès à ce terrain se fera par la parcelle déjà acquise par monsieur RAVE.
De plus, le SMET doit procéder à la clôture du terrain de l'ancienne décharge de Chagny. Un géomètre réalise actuellement la délimitation de cette parcelle.
Les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur, monsieur RAVE, ainsi que les frais d'établissement des actes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette cession et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

MISE EN PLACE DE LA STATION D’ÉPURATION DE CORPEAU -ENQUÊTE PUBLIQUE
La communauté d’agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY a fait parvenir à M. le préfet de Côte d’Or un dossier de demande d’autorisation de travaux dans le cadre de la mise en place d’une station d’épuration à Corpeau.
Une enquête publique est en cours du 9 mai au 9 juin et le conseil municipal de Chagny est invité à donner son avis sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur ce dossier.

RAPPORT 2007 DU SERVICE DES EAUX
Le conseil municipal prend acte du rapport établi par le service municipal des eaux pour l’exercice 2007.

La séance est levée à 19h20.

La secrétaire                                                                                         Le maire,

S. BOULNOIS                                                                                        M. PICARD