Liens
Site officiel - chagny.fr
Mairie de Chagny
Maire : Michel Picard
4 rue Beaune
71 150 Chagny
Tél. 03 85 47 80 00
Fax. 03 85 87 24 19
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Service état-civil, élections et affaires générales de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
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Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
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Autorisation de sortie de territoire - Pièces à fournir
L'autorisation de sortie de territoire français permet aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d'une pièce d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de trois mois.
Ce document est nécessaire lorsque l'enfant mineur ne dispose pas d'un passeport personnel en cours de validité.
Que faire :
La personne titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se présenter au service Etat Civil, munie :
De la pièce d'identité de l'enfant ;
Du livret de famille ;
De la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale (jugement de divorce) ;
Sa durée de validité est d'une année.
